Sainte-Soline : dix associations portent plainte pour « destruction d’habitat d’espèce protégée »

Le 3 janvier 2024, dix associations (1) ont déposé une plainte auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Niort (Deux-Sèvres), du fait de « travaux exécutés sur la mégabassine de Sainte-Soline en l’absence de dérogation espèce protégée », selon un communiqué commun partagé le 10 janvier 2024.

Les associations se sont basées sur un avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) rendu en novembre 2023, qui s’était autosaisi du dossier et avait établi qu’une dérogation espèce protégée aurait dû être déposée et obtenue avant tout travaux. « Nous sommes prompts à vouloir sauver des espèces en danger à l’autre bout de la planète… nous en avons une à sauver en Poitou-Charentes », clament les associations.

Absence de demande de « dérogation espèce protégée »

En effet, l’ouvrage, d’une surface de 160 894 m², se situe sur une zone abritant des espèces protégées, dont plusieurs espèces d’oiseaux (outarde canepetière, busard cendré, courlis cendré, œdicnème criard), détaille le communiqué. L’outarde canepetière, en particulier, est une espèce protégée classée « en danger », dont les atteintes à l’espèce et à son habitat sont soumises à un régime dérogatoire, conformément au code de l’environnement.

Plusieurs associations, dont la LPO, portent plainte pour destruction d’habitat de l'Outarde canepetière, une espèce d'oiseau menacée et protégée, par les travaux de construction de #megabassine en Poitou-Charentes ✊ #SainteSolinehttps://t.co/bUgTkpYohv

— LPO France (@LPOFrance) January 11, 2024

« À ce titre, nos associations soulignent depuis des années la nécessité pour le porteur de projet de déposer une demande de “dérogation espèce protégée” conformément à l’article L.411-2 du code de l’environnement », déclare le communiqué. Une procédure qui n’aurait pas porté atteinte à l’existence de la retenue d’eau, mais qui aurait permis de « mettre en place des mesures compensatoires adéquates pour compenser la perte d’habitat », selon les associations.

Cependant, ni la Société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres, porteuse du projet, ni les préfectures ayant autorisé le projet, n’ont déposé une demande de dérogation.

Des impacts réels sur les espèces protégées

Face à cette situation, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) s’est autosaisi du dossier, et a rendu son avis le 22 novembre 2023 sur les enjeux de biodiversité concernant la bassine de Sainte-Soline. Dans cet avis, il explique que la plaine de Sainte-Soline, incluse dans une « zone de protection spéciale » de l’outarde canepetière, constitue l’un des derniers secteurs propices à la reproduction de l’espèce protégée.

Par ailleurs, les experts du CNPN démontrent que des impacts directs réels affectent les oiseaux nicheurs, dont l’outarde, à commencer par le facteur « dérangement et effarouchement » des travaux. De plus, de manière permanente, les espèces protégées devront faire face à une perte irréversible de leurs habitats.

Ainsi, le CNPN affirme qu’il aurait dû être sollicité par le porteur de projet, et qu’une dérogation espèce protégée « s’imposait préalablement à la délivrance de l’autorisation préfectorale d’aménagement de la réserve » de Sainte-Soline.

Il se prononce à l’unanimité pour « la nécessité de l’évaluation des impacts de l’aménagement de la retenue de substitution à Sainte-Soline sur la population reproductrice de l’outarde et la faune protégée de la plaine poitevine ».